Mentions légales
Ce que le droit belge nous impose de rendre accessible, et quelques précisions qu'il ne nous impose pas mais qui évitent les malentendus.
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Éditeur du site
- Dénomination
- ProofPilot SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit belge, constituée en 2024
- Siège social
- Rue Gaston Dubois 26, 1428 Braine-l'Alleud, Belgique
- Numéro d'entreprise
- 1010.243.518 (Banque-Carrefour des Entreprises)
- Numéro de TVA
- BE 1010.243.518
- Registre des personnes morales
- RPM Nivelles — tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Directeur de la publication
- Olivier Verdickt
- hello@proof-pilot.io
- Protection des données
- privacy@proof-pilot.io
Ces informations sont celles exigées par les articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique et par l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations.
Activité
ProofPilot conçoit, développe et déploie des logiciels sur mesure, des automatisations et des systèmes d'intelligence artificielle pour des entreprises.
Ces activités ne relèvent d'aucune profession réglementée et ne sont soumises à aucun régime d'autorisation préalable. ProofPilot n'adhère à aucun code de conduite sectoriel. Il n'y a donc ni autorité de surveillance, ni ordre professionnel, ni code de conduite à mentionner ici — ce que la loi impose de préciser lorsque c'est le cas.
Hébergement et infrastructure
Le droit belge n'impose pas de désigner son hébergeur — cette obligation est française. Nous le faisons quand même, parce que c'est une information utile.
- Interface du site — Lovable (Lovable Labs Incorporated).
- Base de données, authentification et fonctions serveur — Supabase, région Union européenne.
- Mesure d'audience — Plausible Insights OÜ, Estonie, serveurs dans l'Union européenne.
Le détail des traitements, des sous-traitants et des transferts figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, schémas, animations, marques, logos et le code source de ce site sont la propriété de ProofPilot SRL ou de ses concédants. Ils sont protégés par le livre XI du Code de droit économique et par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Trois précisions.
- Les noms et logos des clients et partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
- La citation courte, avec mention de la source et lien vers la page d'origine, est libre.
- Cette réserve porte sur le site, pas sur nos livrables. Le code source, la documentation et les données produits dans le cadre d'une mission appartiennent au client, dans les conditions du contrat qui nous lie. C'est un engagement contractuel, pas une formule.
Liens
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Un lien entrant vers ce site est libre, à deux conditions : qu'il ne suggère pas une relation commerciale, une approbation ou une affiliation qui n'existe pas, et qu'il n'affiche pas nos pages à l'intérieur d'un cadre appartenant à un tiers.
Valeur du contenu publié
Les descriptions de prestations, les délais annoncés, les ordres de grandeur de prix, les résultats de nos calculateurs et les réponses de notre assistant conversationnel sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une offre au sens du droit des obligations, ni un engagement contractuel. Seul un devis écrit et signé, décrivant un périmètre précis, engage ProofPilot.
Nous tenons ce site à jour avec soin, sans garantir qu'il soit à tout moment exempt d'erreur, exhaustif ou actuel. Si vous y trouvez une inexactitude, écrivez-nous à hello@proof-pilot.io — on corrige.
Disponibilité
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Données personnelles
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Droit applicable et juridiction
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge.
Nos prestations s'adressent aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Nous ne contractons pas avec des consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique.
Tout litige relatif au site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, siégeant à Nivelles.
Crédits
Conception, design et développement : ProofPilot.
Typographies : Bricolage Grotesque, Inter et IBM Plex Mono, sous licence SIL Open Font License, auto-hébergées.
