Group S : la conformité sociale chiffrée en euros, plus seulement cochée
Social Compliance Audit passe en revue les documents sociaux obligatoires d'un employeur belge et chiffre l'exposition financière de chaque manquement. Le questionnaire s'adapte à la région, à la commission paritaire et à l'effectif ; les montants intègrent déjà les décimes ×10 du Code pénal social réformé. La V1 a été construite en 3 semaines et se trouve en validation auprès des équipes Legal de Group S.
- Durée
- 3 semaines de build · validation Legal en cours
- Secteur
- Conformité · Droit pénal social belge
- Taille
- Groupe de 800 collaborateurs · Belgique
Group S
Group S, l'un des principaux secrétariats sociaux de Belgique. Sa division Legal conseille plusieurs dizaines de milliers d'employeurs en droit social, y compris sur les documents qu'une inspection peut réclamer à tout moment.
Avant, ça se passait comment ?
La revue documentaire se faisait à la main, dossier par dossier. Les règles applicables changent selon la région, la commission paritaire (CP 200, CP 302 Horeca, CP 124) et l'effectif : aucune checklist générique ne tenait. Et une checklist dit ce qui manque, jamais ce que ça coûte.
La réforme du Code pénal social, en vigueur au 1er février 2026, multiplie les montants par les décimes ×10. Un manquement qui relevait de la formalité devient une exposition financière réelle. Il fallait la calculer, pas l'estimer.
Étape par étape.
- Semaine 1
Cadrer le référentiel avec les juristes
Mise en sections des documents obligatoires, puis la logique conditionnelle : quel document s'applique à quelle région, quelle commission paritaire, quel effectif. Chaque montant de sanction est rattaché à sa source légale, décimes ×10 inclus. Le référentiel est versionné : un audit fige la version sous laquelle il a été réalisé, donc un audit ancien reste lisible après une mise à jour de la loi.
- Semaine 2
Moteur d'audit conditionnel et calcul de l'exposition
Profil d'entreprise, puis un questionnaire qui ne pose que ce qui s'applique réellement. L'exposition se calcule en montant maximum × effectif, plafonnée à la limite légale de 100 travailleurs (art. 103 CPS). Le résultat est un montant en euros et un niveau de sanction, pas une note sur dix.
- Semaine 3
Rapport, assistant juridique et isolation multi-tenant
Rapport PDF Standard ou Expert, avec une narration rédigée par IA sur la version Expert, et un assistant juridique contextuel qui répond sur le référentiel plutôt qu'en général. Isolation stricte par organisation via row-level security, hébergement EU, export et effacement RGPD, FR / NL / EN.
- En cours
Validation Legal et gouvernance réglementaire
Les équipes Legal de Group S relisent le référentiel et les rapports, document par document. En parallèle, un cockpit Group S leur donne les analytics et la procédure de publication d'une nouvelle version réglementaire, pour que l'outil ne dépende plus de nous pour suivre la loi.
Ce qui est mesurable.
- 3 sem.Build de la V1, du cadrage au produit testable
- ×10Décimes intégrés à chaque montant
- 4Niveaux de sanction chiffrés en euros
- FR·NL·ENTrois langues, hébergement EU
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La suite.
Une fois la validation Legal terminée, l'outil part vers les employeurs du groupe. Le référentiel réglementaire est publié par version, donc un audit réalisé aujourd'hui reste lisible dans deux ans, sous la loi qui s'appliquait ce jour-là.
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